Location meublée : le mobilier obligatoire, élément par élément

Pour être loué meublé, un logement doit comporter au moins les onze éléments fixés par le décret du 31 juillet 2015 : literie, occultation des chambres, plaques, four ou micro-ondes, réfrigérateur avec freezer, vaisselle, ustensiles, table et sièges, rangements, luminaires et matériel d’entretien. S’il en manque, le locataire peut demander au juge de requalifier le bail en location vide.

Vérifier mon bail en une minute

Paraphe › Articles, mis à jour le 12 octobre 2026

La liste du décret

Literie comprenant couette ou couverture.
Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher : volets, stores ou rideaux occultants.
Plaques de cuisson.
Four ou four à micro-ondes.
Réfrigérateur et congélateur, ou au minimum un réfrigérateur doté d’un compartiment allant jusqu’à -6 °C.
Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants prennent leurs repas.
Ustensiles de cuisine.
Table et sièges.
Étagères de rangement.
Luminaires.
Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Le principe général est que chaque pièce soit équipée de façon conforme à sa destination : on doit pouvoir y dormir, manger et vivre avec ses seuls effets personnels.

Ce que la liste n’impose pas

Le lave-linge, le lave-vaisselle, la télévision ou le canapé ne sont pas obligatoires. « Vaisselle en nombre suffisant » se juge selon le nombre d’occupants prévu au bail : pour un studio loué à une personne, un service de quatre couverts est une base raisonnable, pour une colocation à trois, prévoyez plus.

À retenir

Onze éléments minimum, fixés par le décret n° 2015-981.
Un inventaire signé, annexé au bail, à l’entrée et à la sortie.
Un élément manquant expose à une requalification en location vide.

L’inventaire à annexer au bail

En meublé, le bail est accompagné d’un inventaire et d’un état détaillé du mobilier, établis à la remise des clés et à leur restitution, signés par les deux parties. Il se fait en même temps que l’état des lieux. Notez la marque et l’état des appareils, le nombre de pièces de vaisselle, et prenez des photos : c’est ce document qui permettra de justifier une retenue sur le dépôt de garantie, plafonné à deux mois de loyer hors charges en meublé.

Pourquoi c’est important pour vous

Le meublé offre au bailleur un bail d’un an (neuf mois pour un étudiant) au lieu de trois, un congé à trois mois au lieu de six, un dépôt de garantie de deux mois et, souvent, un régime fiscal plus favorable. Si le logement ne remplit pas la liste, le locataire peut demander au juge de requalifier le bail en location vide : le bail passe alors à trois ans, avec les règles de la location vide pour le congé et le dépôt.

Le bail meublé 2026

Le contrat type de location meublée a été modifié par le décret n° 2026-596 comme celui de la location vide : clause résolutoire à six semaines, servitude de résidence principale, information énergétique. Créer mon bail 2026 rédige le bail meublé complet avec la liste des annexes, et le modèle bail location meublée détaille ses clauses propres.

Faire l’inventaire le jour de l’entrée

La liste du décret dit ce qui doit être présent ; l’inventaire dit dans quel état. Il est établi au moment de la remise des clés, en même temps que l’état des lieux, et signé par les deux parties. Il ne peut pas être facturé au locataire, sauf honoraires d’un professionnel dans la limite du plafond réglementaire.

Procédez pièce par pièce et notez, pour chaque élément, sa marque ou sa description, son état (neuf, bon état, usagé) et ses défauts visibles : « canapé deux places tissu gris, tache sur l’assise gauche ». Photographiez les meubles et l’électroménager, et datez les photos. Joignez les notices et garanties des appareils récents : elles servent au locataire, et à vous en cas de panne. À la sortie, l’inventaire est refait sur le même modèle : c’est la comparaison des deux qui permet de retenir sur le dépôt de garantie le remplacement d’un meuble cassé, déduction faite de son usure normale.

Si vous remplacez un équipement en cours de bail, un réfrigérateur par exemple, mettez l’inventaire à jour par un avenant signé des deux parties. Le logement doit rester conforme à la liste pendant toute la location, et pas seulement le jour de l’entrée dans les lieux.

Vérifier mon bail en une minute

Questions fréquentes

Un lave-linge est-il obligatoire dans une location meublée ?

Non. Il ne figure pas dans la liste du décret du 31 juillet 2015.

Que risque-t-on si un élément manque ?

Le locataire peut demander au juge de requalifier le bail en location vide, avec un bail de trois ans et les règles de congé et de dépôt de garantie de la location vide.

L’inventaire du mobilier est-il obligatoire ?

Oui. En meublé, un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis à l’entrée et à la sortie, signés par les deux parties et annexés au bail.

Un micro-ondes suffit-il sans four ?

Oui. Le décret exige un four ou un four à micro-ondes.

Sources : Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé (Légifrance) ; Service-Public.fr, qu’est-ce qu’un logement meublé ; Service-Public.fr, rédaction du bail d’un logement meublé.