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Bail de location meublée conforme 2026, gratuit

Mis à jour le 6 octobre 2026

Meublé en résidence principale : durée d’un an, inventaire du mobilier en annexe et clause résolutoire à six semaines sont prévus. Remplissez, le bail s’écrit à côté. Gratuit, en PDF ou en Word.

Le bail
Type de location
Colocation à bail unique
Locataire étudiant, bail de 9 mois
Bail mobilité, de 1 à 10 mois
Durée légale minimale : 3 ans.
Les parties
Le bailleur est
Nom et prénom de chaque locataire.
Le logement
Grenier, terrasse, balcon, jardin…
Cuisine équipée, salle d’eau, WC, interphone…
Cave, parking, garage…
Local vélos, ascenseur, espaces verts…
Énergie et servitude
Fourchette du DPE, par exemple entre 900 € et 1 250 €.
Installation électrique ou gaz de plus de 15 ans
Servitude de résidence principale
Par exemple : plan local d’urbanisme de la commune, article…
Loyer et charges
Souvent la date anniversaire du bail.
Plafond : 1 mois de loyer hors charges.
Logement en zone tendue
Si le logement était loué dans les 18 derniers mois.
Commune avec encadrement des loyers
Clauses et signature
Résiliation pour défaut d’assurance
Résiliation pour troubles de voisinage jugés
Une par ligne. Évitez les clauses interdites : pénalités de retard, frais de quittance, interdiction de tout animal…

Gratuit, sans compte. Vos saisies restent dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni enregistré ailleurs.

Les mentions surlignées en jaune restent à compléter. Pour le PDF, choisissez « Enregistrer au format PDF » dans la fenêtre d’impression.

Vous préférez garder votre modèle ?

Le pack bailleur corrige votre propre bail au contrat type 2026 en gardant vos conditions, et ajoute l’état des lieux, les quittances et la révision du loyer : 6 €.

Repères du bail meublé

Durée1 an, reconduction tacite (9 mois sans reconduction pour un étudiant)
Dépôt de garantie2 mois de loyer hors charges au maximum
Préavis1 mois pour le locataire, 3 mois avant l’échéance pour le bailleur
ChargesProvisions avec régularisation, ou forfait
MobilierListe minimale du décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, inventaire annexé au bail

Questions fréquentes

Quelle est la durée d’un bail meublé ?

Un an, reconduit tacitement. Pour un étudiant, le bail peut être de neuf mois, sans reconduction.

Quel mobilier est obligatoire dans un meublé ?

Literie avec couette ou couverture, occultation des fenêtres des chambres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur avec compartiment congélation, vaisselle et ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères de rangement, luminaires et matériel d’entretien ménager.

Quel dépôt de garantie pour un meublé ?

Deux mois de loyer hors charges au maximum.

Faut-il un état des lieux avec ce bail ?

Oui. L’état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et annexé au bail, l’état des lieux de sortie à la restitution (article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989). Il est gratuit quand il est fait à l’amiable.

Mes saisies sont-elles enregistrées ?

Seulement dans votre navigateur, pour reprendre plus tard. Rien n’est envoyé : le bail est rédigé sur votre appareil.

Sources officielles : Rédaction du bail d’habitation, service-public.gouv.fr ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Légifrance ; Article 22, dépôt de garantie. Informations générales, pas un conseil juridique personnalisé.

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